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Droits humains

Actions en faveur du respect des droits humains

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Travail décent et croissance économique
  

Les principaux enjeux liés aux effets de l’activité du Groupe quant au respect des droits humains ont été identifiés selon la méthodologie du Guide de reporting des Principes Directeurs pour les entreprises et les droits de l’homme des Nations Unies (UNGP) pour les « risques saillants », c’est-à-dire les droits humains qui risquent d’être le plus gravement affectés par l’impact négatif des activités de l’entreprise ou de celles de ses relations d’affaires.

Cette analyse a conduit le Groupe à identifier six risques saillants, répartis au sein de trois thèmes clés pour le Groupe :
  • les droits humains sur le lieu de travail des collaborateurs de TotalEnergies et des employés de ses fournisseurs et de ses autres partenaires commerciaux :
    • le travail forcé et le travail des enfants ;
    • la discrimination ;
    • les conditions de travail équitables, satisfaisantes et sûres.
  • les droits humains et les communautés locales :
    • l’accès à la terre ;
    • le droit à la santé et à un niveau de vie suffisant.
  • le respect des droits humains dans les activités de sûreté :
    • le risque d’usage disproportionné de la force.

Des engagements solides

La démarche de TotalEnergies en matière de respect des droits humains s’appuie sur des engagements solides formalisés, une organisation dédiée, un programme de sensibilisation et de formation et des dispositifs d’évaluation et de suivi pour mesurer l’efficacité des actions du Groupe. TotalEnergies s’engage notamment à respecter, partout où le Groupe exerce ses activités, les droits humains internationalement reconnus en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les Principes Directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les Principes Directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’homme (VPSHR).

Depuis 2016, le Groupe publie un document d’information Droits Humains régulièrement actualisé, conformément aux recommandations du Guide de reporting des Principes Directeurs des Nations Unies. En 2016, TotalEnergies était la première société du secteur pétrolier et gazier à le faire. Les éditions 2016 et 2018 sont disponibles sur ce site.

Une organisation dédiée

À intervalle régulier, une feuille de route droits humains est présentée au COMEX afin de soutenir l’effort continu de mise en œuvre du Code de conduite et de respect des droits humains. La feuille de route 2019-2020 a été présentée au COMEX en avril 2019. La feuille de route pour 2021- 2022 est construite avec les différents secteurs d’activité et entités du Groupe concernés. Le Comité de pilotage droits humains suit la mise en œuvre de cette feuille de route. Il est présidé par la Directrice Engagement Société Civile du Groupe et regroupe des représentants de chacun des secteurs d’activité, ainsi que des principales directions fonctionnelles ayant un rôle lié aux droits humains. Il se réunit quatre fois par an et coordonne les actions menées en interne et en externe par les différentes entités du Groupe.

Le département Droits humains du Groupe coordonne l’analyse des risques droits humains du Groupe, soutient les équipes opérationnelles, supervise les actions en faveur du respect des droits humains, en étroite collaboration avec le Comité d’éthique, dans le respect du Code de conduite du Groupe.

Le Comité d’éthique, structure indépendante où sont représentés l’ensemble des secteurs d’activité de TotalEnergies, joue un rôle clé d’écoute et d’assistance. Il peut être saisi par les salariés, mais aussi par des personnes extérieures au Groupe, via l’adresse [email protected]. La confidentialité des saisines du Comité est assurée et ne peut être levée qu’avec l’accord de la personne concernée.

Le département Droits humains et le Comité d’éthique s’appuient sur le réseau de plus d’une centaine de responsables Éthique répartis dans les pays où le Groupe opère. Ils sont chargés de promouvoir les valeurs du Code de conduite auprès des collaborateurs en filiales et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements du Groupe localement.

Sensibilisation et formation

Pour assurer la diffusion de ses engagements, TotalEnergies sensibilise les collaborateurs via les canaux de communication internes, tels que des sites intranet ou via des évènements comme le Business Ethics Day qui se tient chaque année au siège et dans toutes les filiales du Groupe. En 2020, le Business Ethics Day s’est tenu le 10 décembre lors de la journée internationale des Droits humains. « Speak Up », ou « Osez parler » a été le thème retenu cette année, comme en 2019, poursuivant ainsi le renforcement de la culture du dialogue au sein du Groupe. Un échange d’une heure (« Live chat ») accessible à tous les collaborateurs dans le monde a été organisé avec le Président-directeur général. En 2020, afin de prévenir les conséquences potentielles de la pandémie de COVID-19 sur les personnes les plus vulnérables, le département Droits humains a ciblé sa contribution sur la lutte contre toute sorte de discrimination sur le lieu de travail et en particulier envers les plus vulnérables (ex : kit de cas pratiques envoyés aux filiales du Groupe dans le cadre de la préparation du Business Ethics Day, attirant l’attention sur la situation des travailleurs migrants et des collaborateurs ayant une santé plus fragile).

En complément du Code de conduite, le Groupe met à la disposition de ses collaborateurs et des parties prenantes un guide en matière de droits humains. Ce guide permet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux liés aux droits humains de ses activités et précise les comportements à adopter dans ses activités et relations avec ses parties prenantes. Le Groupe dispose également d’un guide pratique sur la prise en compte du fait religieux. Ces guides sont accessibles sur le site Intranet dédié aux droits humains et distribués lors des différentes formations et du Business Ethics Day.

En 2020, un plan de formation Droits Humains Groupe a été élaboré pour en favoriser leur compréhension, promouvoir le développement d’une culture de respect des droits humains au sein du Groupe et mieux maitriser les risques associés. Ce plan de formation est déployé en priorité auprès des catégories de collaborateurs les plus exposées aux risques droits humains et auprès des personnes les plus influentes en la matière. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce plan, deux formations pilotes ont été organisées, en distanciel du fait de la pandémie de COVID-19 : la première auprès du Comité de direction et des équipes sociétales de la filiale en Ouganda, la seconde auprès de l’équipe de direction du projet EACOP en Tanzanie. D’autres formations spécifiques adaptées aux enjeux rencontrés sur le terrain ont eu lieu tout au long de l’année 2020, notamment :

À destination de l’ensemble des collaborateurs :

  • Un module d’e-learning sur les droits humains sur le lieu de travail avec un focus sur le respect des conventions fondamentales de l’OIT est accessible à tous les collaborateurs du Groupe depuis 2019, dans l’ensemble des pays où le Groupe opère. Il est disponible jusqu’à présent en cinq langues. Plus de 20 000 collaborateurs cadres (niveau de poste supérieur à NP10+) du Groupe l’ont suivie à fin 2020 ;
  • Une première session de sensibilisation à la gestion du fait religieux en entreprise organisée en partenariat avec Convivencia Conseil, entité de conseil spécialisée sur le fait religieux, a réuni 50 collaborateurs en ligne, dans le cadre d’un cycle de conférences sur la non-discrimination mis en place au sein du Groupe. Le cycle sera poursuivi en 2021.

À destination de populations cibles :

  • La formation annuelle à l’éthique et aux droits humains pour les cadres dirigeants nouvellement nommés a réuni 20 participants en 2020 ;
  • Une session de sensibilisation à la communication et gestion de crise liée aux droits humains, organisée en partenariat avec l’ONG SHIFT, a réuni 13 participants (notamment des cadres dirigeants) représentant des fonctions régulièrement impliquées dans la gestion des crises au siège (Communication, Affaires Publiques, Juridique et Engagement Société Civile) ;
  • Une formation a été dispensée par Vérité pour les équipes achats du Trading et de Saft Groupe sur les risques droits humains et la diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement de matières premières ;
  • Dans le cadre du projet Mozambique LNG, une action de sensibilisation au respect des droits humains et du Code de conduite a été déployée sur le site d’Afungi à Cabo Delgado au Mozambique, lors des célébrations du Business Ethics Day, le 10 décembre, à l’occasion de la journée internationale des Droits humains. Deux sessions, en portugais et en anglais, ont été organisées pour l’ensemble des collaborateurs présents sur le site et pour ceux présents dans les bureaux de la filiale à Maputo.

Évaluation

Les pratiques des entités du Groupe en matière d’éthique et de droits humains sont régulièrement évaluées. Ces évaluations sont conduites par des tiers indépendants et des experts qualifiés.

La société britannique GoodCorporation a ainsi évalué plus de 140 entités depuis 2002 au regard des principes et valeurs contenus dans le Code de conduite du Groupe. En 2020, deux évaluations éthique et droits humains ont été effectuées au sein de deux sites totalisant 3 100 collaborateurs (Madagascar et Pau en France). Le nombre d’évaluations a été limité par rapport aux années précédentes du fait de la pandémie de COVID-19.

Le choix des entités évaluées se base sur plusieurs critères, notamment le niveau de risque de non-respect des droits humains dans les pays, le nombre d’alertes reçues l’année précédente et la date de la dernière évaluation de la filiale. Ces évaluations permettent d’identifier les bonnes pratiques des filiales, de les partager au sein du Groupe et de recommander des axes d’amélioration. La connaissance et l’appropriation du Code de conduite est testée et renforcée par des sessions de sensibilisation éthique et droits humains. Les collaborateurs sont encouragés à remonter leurs préoccupations en matière d’éthique en toute confidentialité et à signaler les comportements potentiellement contraires aux principes du Code de conduite. Ces évaluations ont confirmé que le Code de conduite est intégré par les collaborateurs du Groupe.

Le suivi des plans d’actions mis en place à la suite des évaluations en 2019 au sein des filiales au Brésil, au Cameroun, en Egypte et au Nigéria a été également effectué pendant l’année 2020, conformément à la pratique selon laquelle les évaluations éthique et droits humains font l’objet d’un suivi dans les 12 mois pour assurer la mise en œuvre des plans d’action. Concernant les fournisseurs, TotalEnergies Global Procurement (TGP) veille à déployer un processus de qualification des fournisseurs (décrit à la section « Sous-traitance et fournisseurs ») qui intègre une dimension éthique et droits humains. En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation de ses fournisseurs par un tiers expert sur des critères de respect des droits humains.

Des études d’impacts spécifiques sur les droits humains, en complément des études d’impacts environnementaux et sociétaux, peuvent être également réalisées dans des contextes sensibles ou de conflits, avec l’aide d’experts indépendants. En 2020, une étude d’impact droits humains concernant le projet Mozambique LNG au Mozambique a été menée par les cabinets LKL International Consulting et Triple R Alliance, spécialisés dans la réalisation des études d’impacts sur les droits humains et la mise en place des UNGP au sein des entreprises. Par ailleurs, les conclusions de l’étude d’impact droits humains relative au projet d’oléoduc en Ouganda-Tanzanie EACOP réalisée en 2018 ont été rendues publiques.

D’autres partenaires à but non lucratif, tels que CDA Collaborative Learning Projects, interviennent pour évaluer l’impact sociétal de certaines des activités ou projets du Groupe sur les communautés locales riveraines, notamment en interrogeant les populations concernées. Les rapports de CDA sont mis en ligne sur son site internet. La pandémie de COVID-19 ayant fortement impacté les missions sur le terrain prévues en 2020, elles devraient être conduites en 2021 en fonction de l’évolution des conditions sanitaires.

Respect des droits humains sur le lieu de travail

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Egalité entre les sexes
Travail décent et croissance économique
  
  

L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la non-discrimination, les conditions de travail équitables, satisfaisantes et sûres, ainsi que la sécurité font partie des principes du Code de conduite et sont expliqués dans le Guide des Droits de l’Homme de TotalEnergies, ainsi que dans le Document d’Information sur les Droits de l’Homme.

L’engagement de TotalEnergies en matière de respect des droits humains sur le lieu de travail s’illustre notamment par la signature de divers accords, comme celui conclu en 2015 pour une durée de quatre ans avec IndustriALL Global Union(1), couvrant la promotion des droits humains au travail, la diversité et la parentalité, les conditions de travail, la santé, la participation des salariés et de leurs représentants au dialogue social et la reconnaissance de la santé et de la sécurité au travail comme priorités absolues dans les activités et la chaîne d’approvisionnement mondiale du Groupe. Le lancement de l’e-learning « Les Droits humains sur le lieu de travail » s’inscrit également dans cette démarche de sensibilisation des collaborateurs au respect de ces droits et à la politique de tolérance zéro du Groupe concernant le travail forcé et le travail des enfants.

Le respect des droits humains a guidé l’action du Groupe pour faire face à la pandémie de COVID-19 et s’est traduit par la mise en place de plusieurs mesures visant la protection de la santé et de la sécurité de l’ensemble des salariés en général et des plus vulnérables en particulier (se reporter à la section « Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes »).

(1) Fédération syndicale internationale représentant plus de 50 millions de salariés des secteurs énergétiques, minier, manufacturier et industriel dans 140 pays.

Dans ses activités

TotalEnergies est attentif aux conditions de travail de ses collaborateurs qui sont encadrées par la politique des Ressources humaines du Groupe (se reporter à la section « Emploi et inclusion sociale »). La sécurité est une des valeurs du Groupe. Ces dernières années, le Groupe a continué à élaborer des normes de santé et de sécurité au travail axées sur le droit à la vie et à des conditions de travail équitables et sûres (se reporter à la section « Enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes »).

TotalEnergies est fortement impliqué dans la promotion des diversités et s’attache à lutter contre toutes les formes de discrimination (origine, genre, orientation sexuelle, handicap, âge, appartenance à une organisation politique, syndicale ou religieuse, etc.) (se reporter à la section « Emploi et inclusion sociale » en particulier pour les objectifs que le Groupe se fixe en matière de mixité et d’internationalisation).

TotalEnergies développe depuis plusieurs années une politique de non-discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap, centrée sur les problématiques d’insertion au travail. Cela se traduit par des politiques et pratiques de recrutement dédiées et une promotion de la diversité et des atouts qu’elle représente pour le Groupe. Ces sujets sont coordonnés pour l’ensemble du Groupe par une « Mission Handicap » au sein de la direction Ressources humaines du Groupe (se reporter à la section « Emploi et inclusion sociale»).

Le Groupe est signataire de la charte LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) élaborée par l’association française « L’Autre Cercle » depuis 2014. Elle fixe un cadre permettant de lutter contre les discriminations liées à l’orientation ou l’identité sexuelle dans le monde du travail en France.

TotalEnergies a publié en 2017 un Guide pratique sur la prise en compte du fait religieux dans le Groupe, qui a pour vocation d’apporter des solutions pratiques aux questions soulevées par les collaborateurs et les managers du Groupe partout dans le monde. Il reste une référence. Il repose sur les expériences des secteurs d’activité dans différents pays et encourage le dialogue, le respect et l’écoute pour trouver des solutions adaptées au contexte local. De nombreux experts internes et externes ont contribué à sa rédaction, dont des représentants de diverses communautés religieuses. Ce guide existe en 10 langues. Disponible sur le site Intranet dédié aux droits humains, il est également distribué lors de formations.

Au-delà du système de reporting et de contrôle interne du Groupe, les conditions de travail des collaborateurs de TotalEnergies sont évaluées par GoodCorporation, tiers indépendant.

Le Groupe mène également tous les deux ans une consultation de l’ensemble des collaborateurs dans le monde (TotalEnergies Survey) pour mieux mesurer la perception de ces derniers sur leurs conditions de travail et ainsi prendre en compte leurs idées et propositions. Cet outil de consultation permet de mieux refléter la volonté des collaborateurs dans les politiques de ressources humaines et ainsi contribuer à la volonté du Groupe de confirmer TotalEnergies comme une entreprise où il fait bon travailler. La prochaine consultation devrait avoir lieu en 2021.

Dans la chaîne d’approvisionnement du Groupe

Les Principes fondamentaux dans les achats (PFA) définissent les engagements attendus des fournisseurs dans plusieurs domaines, dont celui des droits humains au travail et de la sécurité. Une directive Groupe rappelle l’obligation d’annexer les PFA ou de les transposer dans les processus de sélection et dans les contrats conclus avec ses fournisseurs de biens et de services. Ils ont été mis à jour en 2020, pour entre autres renforcer les sujets relatifs au respect des droits humains.

La prévention des risques liés aux conditions de travail, en particulier s’agissant du travail forcé et du travail des enfants dans la chaîne d’approvisionnement est un enjeu majeur et un engagement du Groupe. Ainsi, la méthodologie de sélection des fournisseurs a été renforcée en 2018 pour mieux prendre en compte les risques d’atteinte aux droits humains. Par ailleurs, TotalEnergies poursuit le partenariat initié en 2016 avec un prestataire de service tiers afin d’évaluer les pratiques des fournisseurs en matière de droits fondamentaux sur le lieu de travail (se reporter à la section « Sous-traitance et fournisseurs »).

Enfin, les conditions de travail des employés des gérants de stations-service aux marques du Groupe sont également évaluées par GoodCorporation. Un premier état des lieux interne des pratiques a en outre été réalisé entre 2016 et 2017 sur une sélection de 22 filiales du secteur Marketing & Services réparties sur les différents continents. À la suite des recommandations identifiées visant à améliorer la sensibilisation des gérants aux principes du Code de conduite du Groupe et aux Conventions fondamentales de l’OIT, le Marketing & Services a adapté la formation en ligne portant sur les droits humains sur le lieu de travail et le respect des Conventions fondamentales de l’OIT notamment aux besoins spécifiques des gérants.

En 2020, le Marketing & Services a continué le déploiement des clauses relatives au respect des droits humains dans les contrats avec les gérants de stations-service à l’occasion des renouvellements et négociations de contrats et en particulier s’agissant de la zone Afrique.

Respect des droits humains des communautes locales

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Bonne santé et bien-être
  
Total et les droits humains

Les activités opérationnelles de TotalEnergies peuvent avoir des incidences sur les droits humains des communautés locales, en particulier lorsque TotalEnergies obtient un accès temporaire ou permanent à la terre pour ses projets, susceptible d’impliquer le déplacement des lieux d’habitation et/ou des activités économiques et la réinstallation de ces populations. Par ailleurs, les émissions de bruit, poussières et autres impacts potentiels peuvent également avoir des conséquences sur les moyens de subsistance des communautés locales riveraines. Ainsi, la question de l’accès à la terre des communautés locales et leur droit à la santé et à un niveau de vie suffisant sont deux sujets saillants pour TotalEnergies.

Dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits humains, TotalEnergies exige des entités du Groupe qu’elles dialoguent régulièrement avec leurs parties prenantes et qu’elles s’assurent que leurs activités n’ont pas de conséquences négatives sur les communautés locales ou, le cas échéant, qu’elles les limitent, les maîtrisent et y remédient. Les réponses apportées aux attentes des communautés locales sont coordonnées par les équipes sociétales qui travaillent en étroite collaboration avec le département Droits humains, les équipes juridiques, de la sécurité et de l’environnement. Dans le cadre de ses activités, TotalEnergies promeut le dialogue et les échanges avec les défenseurs des droits humains qui sont définis par la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme comme « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».

En 2020, le Groupe a décidé de renforcer le réseau des personnes en charge du suivi des sujets droits humains par la création d’un poste de coordinateur droits humains et d’un poste de conseiller sûreté en charge des relations avec les communautés locales au sein du projet Mozambique LNG.

Les démarches du Groupe sur cet aspect sont décrites au à la section « Création de valeur pour les territoires”.

Respect des droits humains dans les activités de sûreté

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Dans certaines situations, l’intervention des forces de sûreté gouvernementales ou de sociétés de sûreté privées peut s’avérer nécessaire pour protéger le personnel et les installations des entités du Groupe.

Afin de prévenir le risque d’usage disproportionné de la force, TotalEnergies s’engage à mettre en œuvre les Principes Volontaires sur la Sûreté et les Droits de l’Homme (VPSHR – Voluntary Principles on Security and Human Rights) lancés par des États, ONG et entreprises du secteur extractif.

TotalEnergies est membre de cette initiative depuis 2012. Dans ce cadre, le Groupe publie un rapport annuel qui expose les défis, les enseignements et les bonnes pratiques en matière de sûreté et droits humains, et le cas échéant, fait état d’incidents liés aux activités du Groupe. Ce rapport est disponible sur le site de l’Initiative VPSHR et sur ce site.

Une nouvelle règle Groupe est entrée en vigueur en 2019 pour encadrer les exigences du Groupe dans la mise en œuvre des VPSHR. Cette règle est accompagnée d’un guide des VPSHR publié fin 2020, qui vise à fournir des conseils pratiques aux entités opérationnelles. En 2020, les outils d’autoévaluation et d’analyse des risques dans ce domaine, déployés en particulier au sein des entités situées dans des pays identifiés comme les plus à risque, ont été mis à jour et mis à disposition sur une plateforme numérique pour renforcer le suivi et accroître la traçabilité des résultats.

Lorsque des forces de sûreté gouvernementales sont déployées pour assurer la protection du personnel et des installations du Groupe, un dialogue est maintenu avec les représentants d’autorités nationales ou régionales afin de les sensibiliser au respect des VPSHR et de les encourager à signer avec le Groupe des protocoles d’accord conformes à ces principes.

Le Groupe promeut ces principes et les exigences VPSHR auprès des sociétés de sûreté privées contractées dans le cadre de ses activités. Ces sociétés les intègrent par exemple au travers de la formation du personnel de sûreté aux principes des VPSHR.

TotalEnergies organise régulièrement des sessions de formation et des actions de sensibilisation consacrées au risque d’usage disproportionné de la force, et plus spécifiquement aux VPSHR, à destination de ses collaborateurs. Compte tenu de la situation sécuritaire au Mozambique et des projets de développement du Groupe dans ce pays, le projet Mozambique LNG, avec l’appui de la coordination VPSHR à la direction Sûreté du Groupe et du département Droits humains, a mené en 2020 22 sessions de formation sur les VPSHR sur le site d’Afungi dans la région de Cabo Delgado, en partenariat avec un tiers indépendant (Watchman) spécialisé dans la formation et la sensibilisation du personnel militaire au respect des VPSHR. L’objectif était de renforcer la capacité des forces militaires et de police déployées dans le cadre du projet Mozambique LNG à protéger les sites du projet dans le respect des droits humains, conformément aux VPSHR et aux dispositions inclues dans le Memorandum of Understanding (MOU) signé en juillet 2020, afin de réduire le risque découlant de leurs activités. 539 participants issus de la Joint Task Force (JTF), qui garde les installations du Groupe, et 42 membres des forces de sécurité privées ont suivi cette formation. En complément, 22 responsables de liaison militaire (Military Liaison Officers – MLO) et 12 commandants de la JTF ont suivi une formation spécifique destinée aux futurs formateurs.

Par ailleurs, un travail spécifique de sensibilisation au respect des VPSHR et à leur déploiement dans les entités considérées le plus à risque a également été mené en 2020 au sein du secteur Marketing & Services (par exemple les stations-service ayant des gardes de sécurité armés).

La direction Sûreté du Groupe a également organisé trois formations en ligne sur la version actualisée des outils VPSHR. Cette formation a été dispensée à 55 Country Security Officers, qui assistent les Country Chairs dans leur fonction de responsable de la sûreté du Groupe dans les pays et qui sont les correspondants de la direction Sûreté du Groupe, chargés, entre autres, de mettre en œuvre les VPSHR.

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