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Éthique des affaires

Lutte contre la corruption

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TotalEnergies est un acteur majeur du secteur de l’énergie où administrations et autorités publiques interviennent régulièrement et où les montants investis peuvent être très importants. En outre, le Groupe est présent dans plus de 130 pays, dont certains ont un niveau de corruption perçu comme élevé selon l’indice établi par Transparency International. Conscient que, de ce fait, il se trouve exposé de manière élevée au risque de corruption, TotalEnergies applique en ce domaine un principe de tolérance zéro.

Pour prévenir les risques de corruption, TotalEnergies met en œuvre et déploie au sein du Groupe un programme de conformité anticorruption robuste et régulièrement mis à jour. Ce programme vise à promouvoir la culture de la conformité et de la transparence, essentielle à la pérennité des activités du Groupe. Le non-respect de législations telles que le US Foreign Corrupt Practices Act et la loi française relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est susceptible d’entraîner un risque pénal, financier et réputationnel élevé, ainsi que l’imposition de mesures telles que la revue et le renforcement du programme de conformité sous le contrôle d’un tiers indépendant.

La mobilisation de l’ensemble du Groupe et les efforts en la matière sont constants, avec pour objectifs d’assurer la pérennité et l’amélioration continue du programme de conformité anticorruption que les autorités américaines ont estimé adapté en 2016 mettant ainsi fin à la procédure de monitorat ouverte en 2013.

Ce programme est élaboré par une organisation dédiée au niveau du Groupe et des secteurs à savoir, respectivement : la direction Conformité et Gestion des Risques juridiques, dirigée par le Chief Compliance Officer, et les Branch Compliance Officers. Ceux-ci coordonnent un réseau mondial de plus de 360 Compliance Officers chargés du déploiement et de l’animation du programme au niveau des filiales. Cette organisation structurée permet une proximité avec les activités opérationnelles tout en bénéficiant d’une ligne de reporting dédiée.

 

 

Le programme de conformité anticorruption de TotalEnergies s’articule essentiellement autour des sept piliers suivants : l’engagement des instances dirigeantes ou « tone at the top », l’évaluation des risques, l’adoption de normes internes, la sensibilisation et la formation des collaborateurs, la remontée d’informations incluant des canaux d’alerte, les mécanismes d’évaluation et de contrôle de la mise en œuvre du programme, et l’imposition de sanctions disciplinaires en cas de manquement.

Engagement des instances dirigeantes

L’engagement fort et constant de la Direction générale se matérialise par le principe de tolérance zéro en matière de corruption clairement rappelé dans le Code de conduite du Groupe. Les managers sont tenus à un devoir d’exemplarité et chargés d’encourager une culture d’intégrité et de dialogue. Cet engagement se manifeste également par des prises de parole régulières du Président-directeur général et par des actions de communication d’envergure, telles que l’organisation annuelle du Business Ethics Day à l’occasion des Journées internationales des Nations Unies de lutte contre la corruption et des droits de l’Homme. La sixième édition intervenue en décembre 2020 a été consacrée comme l’année précédente au Speak-Up (Osez parler) : une séance de chat a été organisée avec le Président-directeur général, ainsi que les responsables conformité, éthique et droits humains pour permettre aux collaborateurs de poser leurs questions, en particulier celles relatives au signalement de tout manquement éventuel au Code de conduite.

L’engagement des instances dirigeantes est aussi exprimé en externe, via l’adhésion de TotalEnergies à des initiatives de lutte contre la corruption et son soutien à des approches collaboratives et multipartites. TotalEnergies a rejoint en 2016 la Partnering Against Corruption Initiative (PACI)(1) et ainsi adhéré aux Principes de lutte contre la corruption de cette initiative. Le Président-directeur général de TotalEnergies est devenu membre du Conseil du PACI en 2018 puis co-président de l’initiative fin 2019. TotalEnergies adhère également à d’autres initiatives qui participent à un effort mondial de lutte contre la corruption telles que le Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2002 ou l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE)(2) dès son lancement en 2002.

(1) Lancé en 2004 dans le cadre du Forum Économique Mondial, le PACI compte environ 90 grandes entreprises et constitue une plateforme d’échanges réunissant acteurs économiques et organisations gouvernementales et non gouvernementales, pour partager et développer les bonnes pratiques en la matière.

(2) L’ITIE réunit les représentants des gouvernements des pays membres, de la société civile et des entreprises pour renforcer la transparence et la gouvernance en matière de revenus pétroliers, gaziers et miniers.

Évaluation des risques

Pour adapter régulièrement le programme de conformité aux risques auxquels TotalEnergies est exposé, ceux-ci doivent être identifiés et évalués. Au-delà de la cartographie des risques Groupe qui traite notamment du risque de corruption, une cartographie spécifique au risque de corruption est réalisée selon une méthodologie formalisée par une règle adoptée début 2020. Cette règle prévoit une cartographie réalisée à deux niveaux : celui des entités sous la coordination du Compliance Officer et celui des secteurs d’activité sous la coordination des Branch Compliance Officers. À ce dernier niveau, l’évaluation doit notamment porter sur les principaux types de risques (achats, ventes, conflits d’intérêts, cadeaux et invitations, ressources humaines, représentants traitant avec agent public, fusions-acquisitions, joint ventures, dons et sponsoring, trafic d’influence). L’objectif de cette analyse à deux niveaux est d’établir des plans d’actions adaptés aux risques identifiés et aux réalités du terrain. En outre, notamment à l’occasion de l’évaluation des risques de corruption, des outils sont mis à disposition des collaborateurs pour faciliter l’identification des risques de corruption, comme le Guide typologique des risques de corruption.

Pour maîtriser les risques identifiés, des mesures sont mises en place. Des règles spécifiques sont ainsi régulièrement adoptées et intégrées au référentiel du Groupe.

Normes internes

Élément essentiel du référentiel du Groupe, le Code de conduite précise les comportements à tenir, notamment en matière d’intégrité. Il interdit la corruption, y compris le trafic d’influence, et prône la tolérance zéro en la matière.

Un corpus de normes internes en matière d’anticorruption régulièrement mises à jour complète le Code de conduite. La directive Conformité anticorruption, révisée en 2016, rappelle les grands principes et organise le déploiement du programme anticorruption. Elle traite notamment de l’engagement, de la formation et de la sensibilisation, de la comptabilité et des écritures comptables, du dispositif d’évaluation et des mécanismes d’alerte. Cette directive est déclinée dans des règles qui traitent de sujets plus spécifiques afin de prévenir les différents risques identifiés.

En janvier 2020, une règle unique a été adoptée afin d’harmoniser les processus de due diligence anticorruption à mettre en œuvre préalablement à l’entrée en relation du Groupe avec des tiers (fournisseur, représentant traitant avec des agents publics, agent ayant une activité commerciale, bénéficiaire de dons, mécénat ou sponsoring, contrepartie dans les opérations patrimoniales, etc.). En outre, un outil informatique de qualification des fournisseurs, qui intègre ce processus de due diligence, est progressivement déployé depuis 2019. La due diligence repose sur le recueil d’informations, l’identification des risques éventuels de corruption et l’adoption de mesures de traitement appropriées. Elle est effectuée par l’opérationnel concerné, avec l’aide de son Compliance Officer qui peut faire appel à son Branch Compliance Officer si besoin.

Début 2020, une règle a également été adoptée pour traiter de l’enregistrement et de la comptabilisation des dépenses couvertes par des règles de conformité anticorruption.

D’autres normes traitent des domaines jugés à risques, tels que les cadeaux et invitations, qui doivent être déclarés et autorisés par la hiérarchie selon les seuils définis ; les conflits d’intérêts, qui doivent être déclarés à la hiérarchie et traités ; les mesures de prévention de la corruption adoptées par les joint ventures ; et les processus en lien avec les ressources humaines comme le recrutement.

Sensibilisation et formation

Des actions de sensibilisation sont menées à destination des collaborateurs dans leur ensemble. Une rubrique dédiée à l’anticorruption sur l’intranet du Groupe met à disposition des collaborateurs différents supports, tels que les normes ou des guides comme le livret Prévention et lutte contre la corruption. Des campagnes d’affichage relayant les messages-clés dans les domaines à risques sont régulièrement organisées ; une campagne illustrant le speak-up a notamment été organisée en amont du Business Ethics Day. Un premier e-learning sur l’anticorruption a été déployé en 2011 et un e-learning d’approfondissement des connaissances a été lancé en 2015. Ce dernier, accessible à tous les collaborateurs, est obligatoire pour les populations cibles (près de 43 000 collaborateurs) et les nouveaux arrivants. À fin 2020, l’e-learning anticorruption saison 1 a été suivi par environ 41 000 personnes et la saison 2 par environ 39 000 personnes.

Des actions de formation plus ciblées destinées aux fonctions jugées plus exposées (comme les achats et les ressources humaines), sont également dispensées, que ce soit par les équipes Conformité du Groupe et des branches ou par les Compliance Officers en filiales. Plusieurs sessions de formations en ligne et en présentiel sont organisées chaque année pour les Compliance Officers. En 2020, malgré le contexte sanitaire, ces sessions ont été maintenues et organisées en distanciel.

Remontée d’informations

La remontée d’informations est principalement assurée via un processus de reporting annuel. Celui-ci est effectué par les Compliance Officers, revu par leur Branch Compliance Officer et transmis au Chief Compliance Officer. Ce reporting permet de suivre le déploiement et la mise en œuvre du programme anticorruption, via des indicateurs chiffrés portant sur les éléments importants du programme, par exemple le nombre de formations ou de due diligences réalisées.

Les données consolidées issues de ce reporting, qui reflètent les résultats des politiques mises en œuvre, sont présentées annuellement au Comité exécutif, ainsi qu’au Conseil d’administration via le Comité de gouvernance et d’éthique. Cette présentation permet de rendre compte au plus haut niveau des résultats des actions menées et de confirmer la feuille de route en lien avec les axes d’amélioration identifiés.

Par ailleurs, TotalEnergies met en œuvre les moyens de nature à développer une culture du speak-up et invite les collaborateurs à signaler toute situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite. Cette culture est encouragée par une communication régulière et une règle a été adoptée fin 2020 pour formaliser les modalités de recueil des alertes intégrité (corruption, fraude et trafic d’influence) et rappeler notamment les différents canaux d’alerte existants : chaque collaborateur peut contacter, selon ce qui lui apparaît le plus approprié, tout manager, les ressources humaines, les Compliance Officers ou Ethics Officers, ou le Comité d’éthique du Groupe. Ce dernier peut être saisi via l’adresse e-mail [email protected], par les collaborateurs et les tiers. Le Groupe ne tolère aucune mesure de représailles ou discrimination à l’encontre d’un lanceur d’alerte de bonne foi et s’engage à protéger la confidentialité.

Évaluation et contrôle

Le contrôle du dispositif anticorruption est en premier niveau assuré par les opérationnels, ainsi que leur hiérarchie directe et leur Compliance Officer chargés de veiller au quotidien à la bonne application des règles. En deuxième niveau, des contrôles sont effectués par la fonction Conformité, avec notamment des missions d’évaluation appelées compliance reviews qui sont menées par une équipe dédiée au sein de la direction Conformité et Gestion des Risques juridiques du Groupe. En outre, la direction Audit et Contrôle interne Groupe effectue un contrôle annuel sur pièces visant à s’assurer de la qualité du reporting effectué par les Compliance Officers, ainsi que des missions de vérification de l’auto-évaluation par les entités soumises à la réglementation Sarbanes-Oxley de leur cadre de contrôle interne. En troisième niveau, l’Audit Groupe participe également au contrôle du dispositif anticorruption par des audits dénommés « mission d’assurance », réalisés sur la base d’un référentiel intégrant la conformité. L’ensemble de ce dispositif est décrit dans un guide sur le contrôle de la mise en œuvre du programme anticorruption qui a été publié fin 2020 et qui requiert également la mise en œuvre d’un « Plan de Contrôle des processus Anti-Corruption » au sein de chaque secteur d’activité.

Sanctions

En ligne avec le principe de tolérance zéro, et en application du Code de conduite et de la directive Conformité anticorruption, tout manquement aux normes anticorruption doit donner lieu à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. La fermeté du Groupe en la matière est rappelée dans les supports de communication à destination des collaborateurs et sur l’intranet. Cette fermeté, qui traduit l’engagement des instances dirigeantes, contribue, avec les autres piliers décrits ci-dessus, à la robustesse du programme de conformité anticorruption.

Lutte contre l’évasion fiscale

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Lutte contre l’évasion fiscale

Présent dans plus de 130 pays à travers 1 118 sociétés incluses dans le périmètre de consolidation de TotalEnergies SE, le Groupe déploie ses activités dans un environnement en constante évolution et est exposé à un nombre important de réglementations fiscales complexes, dont l’articulation et l’interprétation parfois incertaines, sont susceptibles de générer des risques.

Dans ce contexte, TotalEnergies a développé une approche fiscale responsable, qui s’appuie sur des principes d’action clairs et une gouvernance rigoureuse, exposés dans une déclaration de politique fiscale, publique depuis 2014 et accessible à tous.

« Notre politique fiscale :
 
Les impôts versés par TotalEnergies représentent une part importante de la contribution économique de la Compagnie aux Etats dans lesquels elle opère.
 
Consciente de sa responsabilité vis-à-vis de ses pays hôtes, TotalEnergies s’engage à y acquitter sa juste part d’impôt, dans le respect des lois et traités en vigueur et en accord avec notre Code de conduite.
 
Nos transactions intragroupe respectent le principe de pleine concurrence, et la structure de nos investissements répond aux objectifs opérationnels de nos projets. La Compagnie s’engage à ne pas créer de filiales dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et à procéder au rapatriement ou à la liquidation des filiales existantes à chaque fois que c’est possible.
 
Le premier objectif de notre politique fiscale est d’assurer sécurité juridique et stabilité sur le long terme. Nous considérons que les montages fiscaux agressifs et artificiels génèrent essentiellement des avantages économiques de court terme mais créent à long terme des risques financiers ou réputationnels supérieurs.
 
La Compagnie adopte une approche responsable dans la gestion et le contrôle de sa fiscalité, fondée sur une documentation et un contrôle interne rigoureux des processus fiscaux.
 
La gestion des risques fiscaux fait partie intégrante du processus global de gestion des risques au sein de la Compagnie. Dans ce cadre, le Directeur Fiscal informe régulièrement le Comité d’Audit et le Comité Risques de la Compagnie sur la situation fiscale globale de TotalEnergies, l’état des risques et des litiges et des principaux changements anticipés.
 
Nous nous efforçons de construire une relation de confiance durable, transparente et professionnelle avec les autorités fiscales des différents pays dans lesquels nous intervenons, ainsi qu’avec nos nombreuses autres parties prenantes.
 
Engagée dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) depuis sa création en 2002, TotalEnergies soutient pleinement les initiatives pour plus de transparence et de responsabilité fiscale. Nous encourageons les gouvernements à assurer que les obligations qu’ils imposent dans ce domaine soient cohérentes, coordonnées et proportionnées.
 
TotalEnergies publie dans son Document d’enregistrement universel un rapport annuel sur les paiements de ses filiales du secteur extractif aux gouvernements(3), ainsi que la liste de ses filiales consolidées avec leur pays d’incorporation et d’activité. »

TotalEnergies dépose également depuis 2017 une déclaration fiscale pays par pays auprès de l’administration fiscale française. Pour la première fois en février 2021, après un processus d’analyse portant sur les opérations réalisées par les entités françaises et européennes du Groupe depuis juillet 2018, TotalEnergies a finalisé sa revue et déposé sa déclaration des dispositifs transfrontaliers entrant dans le champ d’application de la directive DAC 6 visant à lutter contre l’évasion fiscale. Aucun dispositif fiscal agressif n’a été identifié.

En 2019, en cohérence avec sa politique fiscale, TotalEnergies s’est engagé dès sa création dans le dispositif du Partenariat Fiscal avec l’administration française pour plus de transparence, de dialogue et de confiance. TotalEnergies soutient par ailleurs publiquement depuis mai 2019 les Principes de Fiscalité Responsable de la B Team, organisation à but non lucratif regroupant des dirigeants d’entreprises et des membres de la société civile, promouvant un développement économique et social durable.

Lettre de soutien à la BTeam du Président Directeur-Général de TotalEnergies (en anglais)

Consulter 

Principes de Fiscalité Responsable de la BTeam (en anglais)

Consulter 

En 2020, la charge d’impôt courant consolidé s’est élevée à 2 450 millions de dollars. Le taux moyen d’imposition du Groupe, calculé à partir du résultat opérationnel net ajusté, s’est établi à 27,8% au titre de 2020.

(3)DEU 2020 p.445 - 9.3 Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements

Promotion de la transparence financière

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TotalEnergies s’engage en faveur du respect d’une transparence rigoureuse des revenus générés par ses activités. Le Groupe participe activement aux initiatives et dialogues intergouvernementaux sur le sujet.

Promouvoir la transparence des États hôtes

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) regroupe des acteurs internationaux et locaux de la société civile, 55 États hôtes, de nombreux gouvernements membres de l’OCDE et des dizaines d’entreprises extractives, et a pour objet principal d’accroître la transparence dans les investissements et transactions entre les gouvernements et les entreprises de l’industrie extractive. Parce qu’elle implique tous les acteurs pétroliers et gaziers internationaux, miniers et acteurs du négoce de matières premières dans les pays membres de l’ITIE, cette initiative contribue également au renforcement des principes de responsabilité, de concurrence loyale et de bonne gouvernance.

TotalEnergies a adhéré à l’ITIE dès son lancement en 2002 au sommet de Johannesburg. Le Groupe a toujours soutenu cette initiative et continue de s’impliquer activement, notamment avec la présence d’un représentant de TotalEnergies au sein du Conseil d’Administration.

La promotion des principes de transparence s’inscrit dans un cadre respectueux de la souveraineté des pays hôtes : aucun résultat durable ne pourra être obtenu sans l’engagement volontaire des États. En lien avec le secrétariat de l’initiative, le Groupe s’engage à promouvoir les principes de l’ITIE auprès des États hôtes dans lesquels il opère, et de les aider dans la mise en œuvre concrète de ces principes.

TotalEnergies soutient les efforts des gouvernements pour faire progresser la transparence conformément aux principes de l'ITIE. Le soutien public de TotalEnergies à la divulgation par les États de leurs contrats et licences pétroliers, en est un exemple.

Pour cela, TotalEnergies veille à :

  • favoriser un dialogue entre la Direction du Groupe et les représentants des États, de la société civile et de l’ITIE.
  • participer aux travaux du Conseil d’Administration de l’ITIE et ses principaux comités.
  • promouvoir l'ITIE et ses principes auprès des États qui l’accueillent au sein des comités nationaux et d’une façon plus générale, chaque fois qu’il en a l’occasion.
  • partager les ressources et les recommandations fondées sur notre expérience.

L’initiative est régulièrement reconnue à travers l’initiative G7 CONNEX, l’OCDE Policy Dialogue et l’initiative internationale pour la lutte contre la corruption PACI (Partnership Against Corruption Initiative) dont le PDG de TotalEnergies est le co-président.

Pourquoi soutenir l’ITIE ?

L’ITIE présente l’avantage d’être une initiative fondée sur le volontariat, qui se veut gagnant-gagnant.

Pour les entreprises, la démarche de transparence doit faciliter l’émergence de conditions économiques et politiques stables, garantes de la pérennité de leurs investissements. Ce processus contribue à l’amélioration des relations avec nos actionnaires et une plus grande confiance dans les marchés. Il permet également une meilleure gestion des risques et des relations avec les communautés locales riveraines.

Réciproquement, la stabilisation des conditions économiques attire les investisseurs étrangers et contribue au développement durable de l’État hôte et à la réduction de la pauvreté. Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale veillent particulièrement à la transparence des pays et à ce titre encouragent l’adhésion à l’ITIE.

Les communautés locales bénéficient quant à elles d’une meilleure compréhension du partage de la rente pétrolière.

Enfin, les territoires hôtes, la société civile, les investisseurs et organisations internationales bénéficient collectivement d’un dialogue efficace. L’ITIE incite à la bonne gouvernance, ce qui permet de renforcer les institutions publiques et l’élévation du niveau de la conscience citoyenne.

Outre notre engagement en faveur de l’ITIE, TotalEnergies rend compte des paiements effectués par les sociétés extractives du Groupe au profit de chaque gouvernement, des états ou territoires dans lesquels nous exerçons nos activités en conformité avec la réglementation française et la directive européenne sur les normes comptables. Nous en détaillons le montant total et le type de paiements, par pays, par projet et par gouvernement dans le Document d’enregistrement universel.

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