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Sous-traitance et fournisseurs

Sous-traitance et fournisseurs

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Travail décent et croissance économique
  

Les activités de TotalEnergies génèrent des centaines de milliers d’emplois directs et indirects à travers le monde. Présent dans plus de 130 pays, le Groupe travaille avec un réseau de plus de 100 000 fournisseurs de biens et de services. En 2020, les achats de biens et services (hors produits pétroliers et affrètements des activités Trading-Shipping) réalisés par le Groupe ont représenté environ 23 milliards de dollars dans le monde. La répartition au niveau du Groupe des dépenses d’achats est d’environ 29 % de biens (produits, matériels, etc.) et de 71 % de prestations de services (notamment les prestations intellectuelles, travaux avec fournitures de matériaux, transport, etc.).

Par leurs activités, les sous-traitants et les fournisseurs du Groupe sont susceptibles d’être confrontés aux mêmes risques que ceux que le Groupe rencontre pour ses propres activités notamment en matière sociétale et environnementale. Les risques saillants portent essentiellement sur les droits humains sur le lieu de travail (travail forcé, travail des enfants, discrimination, conditions de travail décentes), la santé, la sûreté et la sécurité, la corruption, les conflits d’intérêt, la fraude et l’environnement.

La réussite de TotalEnergies en tant qu’entreprise responsable se joue tout au long de sa chaîne de valeur et le Groupe est convaincu de l’importance de travailler avec des fournisseurs qui respectent les droits humains et se préoccupent des collaborateurs. Le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils respectent les Principes fondamentaux dans les achats issus de son Code de conduite. À cet effet, le Groupe a souhaité que la gestion de la relation fournisseurs soit coordonnée par une filiale transverse dédiée TotalEnergies Global Procurement, qui est notamment chargée de fournir des prestations Achats et d’apporter son assistance aux entités et sites du Groupe(1). Cette approche est complétée par des programmes de formations des collaborateurs, des actions de sensibilisation des clients et fournisseurs du Groupe. Son succès repose également sur l’implication de TotalEnergies dans des initiatives internationales ou des approches collaboratives propres au secteur de l’énergie favorisant l’émergence de bonnes pratiques.

(1) A l’exclusion notamment d’Hutchinson, Saft Groupe, Greenflex, SunPower et les filiales antérieurement nommées Total Quadran et Total Direct Energie.

Politique du groupe en matière d’achats responsables

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Travail décent et croissance économique
  

Le Groupe veille à ce que les conditions contractuelles soient négociées de manière équitable avec ses fournisseurs. Le Code de conduite rappelle cette exigence et les trois principes essentiels guidant les relations de TotalEnergies avec ses fournisseurs : le dialogue, le professionnalisme et le respect des engagements.

Ces principes sont rappelés dans les Principes fondamentaux dans les achats, lancés en 2010, qui précisent les engagements que TotalEnergies demande à ses collaborateurs et fournisseurs de respecter dans les domaines suivants : respect des droits humains au travail, protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité, préservation de l’environnement, prévention de la corruption et des conflits d’intérêts et lutte contre la fraude, respect du droit de la concurrence, ainsi que promotion du développement économique et social. Ces principes reprennent les principes fondamentaux définis notamment par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail, le Pacte Mondial des Nations Unies, et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, TotalEnergies Global Procurement a finalisé début 2020 la mise à jour de la cartographie des risques RSE liés aux achats du Groupe par catégorie de biens et services. Les risques RSE pris en considération sont d’une part les risques relatifs aux droits humains et libertés fondamentales (conditions de travail et liberté syndicale, discriminations, santé et sécurité, travail des enfants, travail forcé et esclavage moderne) et d’autre part les risques relatifs à l’environnement (appauvrissement des ressources naturelles, atteinte à la biodiversité, changement climatique et gaz à effets de serre, déchets et gestion de fin de vie, et pollutions air, eau, sols). Cette cartographie est le résultat de travaux méthodologiques menés au second semestre 2019 avec l’appui de l’AFNOR et qui ont mobilisés des experts RSE internes et des acheteurs. Une feuille de route Achats Responsables définit les orientations de TotalEnergies en matière de respect des droits humains dans la chaine d’approvisionnement, d’environnement et de développement économique. Le Comité Achats Responsables a pour mission de suivre la mise en œuvre de la feuille de route Achats Responsables du Groupe. Il se tient au moins une fois par an et réunit des représentants du Comité de direction de TotalEnergies Global Procurement, du Comité d’éthique et des directions Engagement Société Civile, HSE, et Juridique.

Actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs

TotalEnergies a mis en place différents canaux de communication pour sensibiliser ses acheteurs aux risques et enjeux liés à sa chaîne d’approvisionnement. Des modules de formation explicitant les engagements éthiques du Groupe et les Principes fondamentaux dans les achats ont été développés et mis à la disposition des acheteurs du Groupe. En 2020, 40 acheteurs ont ainsi été sensibilisés et/ou formés au respect des droits humains et des conditions de travail chez les fournisseurs et 99 au respect des règles d’anticorruption.

Le Groupe met à disposition de ses acheteurs des supports de communication ayant pour objectif de les aider à engager la discussion sur les Principes fondamentaux dans les achats avec les fournisseurs. En juin 2019, un séminaire de TotalEnergies Global Procurement a réuni 239 participants (acheteurs et métiers support achats) avec une partie dédiée aux achats responsables. À la suite de la mise à jour de la cartographie des risques RSE dans les achats, des ateliers ont été organisés en 2020 afin de sensibiliser les acheteurs aux risques droits humains et environnement dans la chaîne d’approvisionnement.

Dans le cadre du développement de bonnes pratiques dans les relations d’affaires, TotalEnergies sensibilise régulièrement depuis 2013 ses collaborateurs à la médiation comme mode alternatif de résolution des conflits. Parallèlement, une adresse de courrier électronique ([email protected]) disponible sur le site internet de TotalEnergies permet aux fournisseurs du Groupe de s’adresser au médiateur interne dédié. Celui-ci a pour mission de faciliter les relations entre le Groupe et ses fournisseurs français et internationaux. La possibilité de recourir à la médiation est également mentionnée dans les conditions générales d’achats.

Application de la politique du groupe dans la chaîne d’approvisionnement

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Travail décent et croissance économique
  
  

TotalEnergies attend de ses fournisseurs :

  • qu’ils adhèrent aux Principes fondamentaux dans les achats et veillent à leur respect au sein de leur activité ;
  • qu’ils acceptent d’être audités sur la base de ces principes ;
  • qu’ils soient attentifs aux conditions de travail de leurs salariés et de ceux de leurs fournisseurs au quotidien ;
  • qu’ils veillent au respect de ces Principes fondamentaux dans les achats chez leurs propres fournisseurs et sous-traitants ;
  • qu’ils saisissent le Comité d’éthique du Groupe en cas de doute.

Les règles précisées dans ces Principes doivent être intégrées ou transposées dans les contrats conclus avec les fournisseurs. Ces Principes sont à ce titre accessibles à tout fournisseur en français et en anglais, sur le site internet de TotalEnergies.

Dispositif de qualification des fournisseurs

L’harmonisation du processus de qualification Fournisseur a conduit à la publication d’un référentiel interne en 2018 puis à la mise en place d’un outil informatique de qualification progressivement déployé depuis 2019. Au total, 12 000 fournisseurs de filiales pilotes ont ainsi été intégrés dans cet outil dont plus de 3 500 fournisseurs de TotalEnergies Global Procurement en 2020. Ce déploiement a été ralenti par la pandémie COVID-19 en 2020.

Cet outil permet d’automatiser et de documenter le processus de qualification des fournisseurs qui se déroule en quatre étapes :

  1. validation par l’expert technique de l’intérêt à initier le processus de qualification ;
  2. pré-analyse de risques pour déterminer la nécessité d’effectuer une analyse approfondie pour chaque critère (HSE, anticorruption, responsabilité sociétale, financier, technique) ;
  3. détermination du statut de qualification ;
  4. suivi et renouvellement de la qualification.

La qualification est valable pour une durée de trois ans.

Dispositif d’évaluation des fournisseurs

En parallèle, le Groupe a mis en place un dispositif d’évaluation de ses fournisseurs pour identifier et prévenir les risques d’atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes. Ainsi, depuis 2016, le Groupe réalise des audits des conditions de travail chez ses fournisseurs. Un plan d’audit ciblé est établi chaque année et inclut les fournisseurs proposés par les filiales des pays identifiés à risque en matière de droits humains.

  • 0
    %
    des fournisseurs stratégiques et des fournisseurs identifiés à risque audités d’ici 2024
  • Ces audits portent sur le respect des droits humains au travail et notamment le travail des enfants, le travail forcé, les discriminations, la liberté d’association et de négociation collective, les conditions de travail (heures supplémentaires, jours de repos) et la santé et la sécurité au travail. Environ 100 audits sont réalisés chaque année sur les fournisseurs à risque. En 2020, et compte tenu du contexte de pandémie COVID-19, 79 audits ont été réalisés. Le Groupe prévoit d’ici 2024 d’auditer 100 % de ses fournisseurs stratégiques et 100 % de ses fournisseurs identifiés comme étant à risque sur la base de la cartographie d’identification des risques.

En outre, TotalEnergies, BP, Equinor et Shell ont poursuivi leurs travaux pour mettre en place une plateforme collaborative commune permettant l’évaluation de leurs fournisseurs en ce qui concerne leur respect des droits humains. Cette plateforme est opérationnelle depuis septembre 2020 et les premiers audits tests ont été réalisés. Ensemble, les entreprises partenaires poursuivent l’objectif de favoriser l’amélioration des conditions de travail dans la chaîne d’approvisionnement des entreprises impliquées. Cette initiative répond aux cibles de l’ODD 8 des Nations Unies « travail décent et croissance économique pour tous ».

Enfin, en application de la règle 13p-1 du Securities Exchange Act de 1934 tel que modifié, qui met en œuvre certaines dispositions du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, TotalEnergies dépose depuis 2014 auprès de la United States Securities and Exchange Commission (SEC) un document annuel concernant les « minerais issus de zones de conflit»(2) provenant de la République démocratique du Congo ou de ses pays avoisinants. Ce document indique, au cours de l’année civile précédente, si de tels minerais ont été nécessaires au fonctionnement ou à la production d’un produit fabriqué par TotalEnergies SE ou l’une de ses sociétés consolidées (ou qui fait l’objet d’un contrat pour sa fabrication). L’objectif de cette réglementation est la prévention du financement direct ou indirect de groupes armés en Afrique centrale. Pour plus d’informations, se reporter à la publication la plus récente de TotalEnergies ou sec.gov.

(2) Les minerais de conflit sont définis dans la règle 13p-1 comme étant les minerais suivants (indépendamment de leur origine géographique) : colombite-tantalite (coltan), cassitérite, or et wolfram ainsi que leurs minerais dérivés qui sont limités au tantale, à l’étain et au tungstène.

Actions de sensibilisation des fournisseurs

La qualification des fournisseurs de TotalEnergies inclut un volet conformité anticorruption systématique que TGP et les autres entités Achat du Groupe conduisent avec attention. En outre, des actions de sensibilisation anticorruption et droits humains sont conduites lors des réunions avec les fournisseurs, en particulier lors du Suppliers Day réunissant tous les deux ans les fournisseurs stratégiques du Groupe. En 2019, au cours de cet évènement, les Principes fondamentaux dans les achats ainsi que le nouveau Code de conduite du Groupe ont été diffusés à l’ensemble des participants. L’accent a été mis notamment sur les achats responsables et le principe de tolérance zéro du Groupe vis-à-vis de la corruption.

Chaque année, sauf en 2020 en raison de la pandémie COVID-19, l’International Procurement Office (IPO de TotalEnergies à Shanghai en Chine) organise une journée conformité. À cette occasion, l’un de ses fournisseurs qualifiés est invité à partager les actions qu’il met en œuvre en matière de conformité anticorruption, les problèmes concrets rencontrés et comment il y fait face. Une attention plus particulière a été portée sur le sujet du respect des droits humains également inscrit à l’agenda du Suppliers Day organisé par l’IPO à Shanghai en décembre 2019.

Actions du groupe en matière d’achats responsables

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Travail décent et croissance économique
  
  

Depuis 2010, TotalEnergies est signataire de la Charte Relations Fournisseurs Responsables du ministère de l’Économie et des Finances français ayant pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée.

Depuis 2018, TotalEnergies est membre de la plateforme d’action du Pacte Mondial des Nations Unies sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement et participe à ce titre à différents ateliers ayant pour objectif de faire progresser les entreprises membres du Pacte Mondial dans ce domaine. En décembre 2018, le Groupe s’est engagé à poursuivre ses efforts en matière de travail décent et respect des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement en signant les « 6 Engagements » du Pacte Mondial des Nations Unies. En octobre 2019, TotalEnergies a accueilli dans ses locaux les participants à la quatrième et dernière table ronde de cette plateforme d’action. La première phase de cette plateforme d’action a donné lieu à la publication d’une boîte à outils Travail décent dans les chaînes d’approvisionnement. Une nouvelle phase de cette plateforme s’est concentrée en 2020 à travailler sur la lutte contre la pauvreté des travailleurs.

TotalEnergies est présent au sein de la Supply Chain Working Group de l’IPIECA. Dans le prolongement des ateliers organisés depuis 2015, TotalEnergies a continué à prendre part aux travaux Operationalization of the UN Guiding Principles organisés par l’IPIECA, s’adressant tant aux compagnies pétrolières et gazières qu’aux contractants EPC (Engineering, Procurement, Construction).

TotalEnergies est également engagé en faveur du développement économique local tant en France qu’à l’international. En avril 2019, TotalEnergies a lancé le programme TotalEnergies Pool PME, destiné à accompagner 10 PME fournisseurs du Groupe dans leur croissance. Pendant un an, ces 10 sociétés bénéficient, à titre gratuit, d’un programme de mise en relation auprès d’autres grands groupes, d’un accompagnement de leurs dirigeants et d’un support à leur développement à l’international via l’entité TotalEnergies. Le succès de ce pilote a conduit à pérenniser le programme TotalEnergies Pool PME. En 2020, 12 nouvelles PME ont été accompagnées à travers ce programme. En septembre 2020, TotalEnergies a été récompensé pour cette initiative et a reçu le prix RSE des Trophées Décision Achats.

Enfin, le Groupe apporte une attention particulière au secteur protégé et au secteur adapté. En France, les achats du Groupe à ce secteur se sont élevés à environ 3 millions d’euros en 2020. TotalEnergies est membre de l’association [email protected] et met à la disposition de ses acheteurs un annuaire en ligne permettant d’identifier les fournisseurs et prestataires potentiels (entreprise adaptée ou établissement et services d’aide par le travail), par zone géographique et par catégorie. Différentes réunions ont été organisées en coordination avec la Mission Handicap du Groupe pour sensibiliser les acheteurs concernés de TotalEnergies Global Procurement aux engagements du Groupe et les former à l’utilisation de l’annuaire.

délais de paiement

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Travail décent et croissance économique

Les délais de paiement des factures fournisseurs et clients de TotalEnergies SE au 31 décembre 2020 sont présentés ci-dessous en application des dispositions de l’article D. 441-4 du Code de commerce.

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