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Déclaration des impôts et taxes versés à l’Etat du Myanmar et des dons faits aux ONG

Conformément à l’engagement pris par TotalEnergies le 4 avril 2021 de verser aux organisations travaillant pour les droits humains au Myanmar un montant équivalent aux impôts et taxes effectivement payés à l'Etat du Myanmar par TotalEnergies :

 

Depuis le début de l’année 2021, TotalEnergies E&P Myanmar (TEEPM) a versé à l’Etat du Myanmar un montant de taxes de 26,9 millions de dollars, dont 22,6 millions de dollars dus par TEEPM, les autres taxes étant versées pour le compte des employés ou des fournisseurs :

  • Impôt sur les sociétés (« Corporate Income Tax » - CIT) : 22,6 millions de dollars payés au 31 mars 2022.

Selon la loi fiscale du Myanmar, l’impôt sur les sociétés est égal à 22 % du résultat taxable (25 % en 2021) et payable sur une base trimestrielle.

  • Impôt sur le revenu (« Personal Income Tax » - PIT) : 3,2 millions de dollars payés au 31 mars 2022.

Selon la loi fiscale du Myanmar, l’impôt sur le revenu est dû par les personnes physiques sur leur salaire. En tant qu’employeur, TEEPM déduit cet impôt à la source et l’acquitte auprès de l’administration fiscale du Myanmar pour le compte de ses salariés, sur une base trimestrielle.

  • Retenue à la source sur les fournisseurs (« Withholding Tax » - WHT) : 1,1 million de dollars payés au 31 mars 2022.

Cette retenue à la source, applicable sur les achats de biens et de services auprès des fournisseurs non-résidents, est déduite par TEEPM des factures de ses fournisseurs et payée à l’administration fiscale du Myanmar sur une base mensuelle.

 

TotalEnergies a signé au 31 mars 2022 des accords de donation portant sur un montant total de 27,6 millions de dollars destiné à soutenir des actions au Myanmar, avec les partenaires suivants :

  • Programme Alimentaire Mondial (20 millions de dollars) ;
  • ACTED (4,7 millions de dollars) ;
  • autres ONG internationales fournissant une assistance dans les domaines de la santé, de l’alimentation et des moyens d’existence aux populations du Myanmar: FXB International (1,2 million de dollars), Pro Asia (0,5 million de dollars), Zigway (0,2 million de dollars) et l’Atelier des Artistes en Exil (0,5 million de dollars) ;
  • ONG locales supportant les populations du Myanmar dans la lutte contre la COVID 19 (0,5 million de dollars).

 

  Au 31 mars 2022
Impôts et taxes versés à l’Etat du Myanmar par TotalEnergies 26,9 millions de dollars
Accords de donations signés avec des organisations travaillant pour les droits humains au Myanmar 27,6 millions de dollars

 

Le terme « TotalEnergies » fait référence à TotalEnergies SE et à ses filiales et entités contrôlées.